L’immigré, l’état et les banques

La responsabilité de l’immigré envers l’état

Une des responsabilités de l’immigré à l’étranger, est de refléter l’image et le respect de la personne musulmane responsable, en accomplissant tous ses devoirs envers la société et respectant toutes les lois du pays, que ce soit l’état civil, la monnaie, ou l’acquittement des impôts dus à l’état ou aux municipalités. Nous citons ci- dessous les règles appropriées:

Les impôts

Le musulman est obligé légalement de s’acquitter de tous les impôts dus à l’état dans lequel il vit, pour tout ce dont il bénéficie comme l’eau, l’électricité et la ligne téléphonique, et il ne doit se soustraire de cette obligation en aucun cas.

Le musulman ne peut aussi décider de ne pas s’acquitter des payements dus à l’état ou la municipalité en retour des services qu’ils lui procurent sous prétexte que l’état n’est pas islamique, car la loi religieuse interdit catégoriquement ceci, et la règle dit: " il est de l’obligation de tout ceux qui bénéficient de l’eau et de l’électricité fournies par l’état de s’acquitter des impôts qui lui sont dus même si cet état n’est pas islamique¹"

Il n’est pas aussi permis au responsable de décider soi-même de la somme due à l’état en retour de ce qu’il fournit comme services aux citoyens, par suite les taxes municipales et les impôts doivent être conformes aux décisions de l’état², non selon ce que décide le bénéficiaire.

Les propriétés et les biens de l’état

L’état possède généralement un grand nombre d’installations et de services comme les téléphones publics, les stations de transports publiques, les aéroports, les tunnels, le métro et bien d’autres. Comment la personne responsable doit-elle utiliser ses installations? Et l’état est-il le propriétaire de ces lieux dans le sens complet du terme, à l’instar de la propriété d’une personne quelconque pour une maison par exemple? De tel qu’il acquiert le droit d’en user selon ses propres lois?

La réponse est oui, les biens de l’état, même non islamique, lui appartiennent, et il acquiert le droit d’en user selon les normes de toutes propriété. Ainsi les lois d’usage de ces biens reviennent à la personne en charge, qui maintient le droit de décider de leur disposition³.

En conséquence, toute personne musulmane disposant de ces installations est considérée comme disposant des propriétés d’autrui, et se doit par là de réparer tout dommage qu’elle y engendre. Il n’y a point de différence entre l’obligation de respecter les biens d’autrui, et l’interdiction d’en user sans le consentement des propriétaires, que ces biens appartiennent à des personnes ou appartiennent à l’état, que cet état soit islamique ou non islamique, que le propriétaire soit musulman ou non musulman. Et tout usage inapproprié des biens et propriétés d’autrui est illicite et nécessite réparation⁴.

La justice à l’étranger

Un juge légal apte à décider d’un litige doit accomplir certaines conditions parmi lesquelles la justice et la spécialisation en droit. Ceci diffère-t-il lorsque l’immigré se trouve obligé à recourir à la justice dans un pays étranger, pour récupérer un droit violé? Et a-t-il le droit de plaidoyer devant des juges étrangers non musulmans, nommés par leur état?

A l’origine, il est interdit de plaidoyer devant une justice non islamique, mais lorsqu’il n’y a pas d’autre choix pour récupérer un droit, le fait devient licite.

Plaidoyer sans nécessité est considéré illicite, ainsi qu’utiliser les revenus émanant d’un jugement, même si ce revenu est un bien réel car l’Imam Al Khomeiny trouve ce point-ci douteux⁵.

L’immigré et les banques

Les récits racontent que le prophète Mohamed a dit "le pire des gains est le gain par usure". Il n’y a point de doute que l’usure est religieusement illicite à l’unanimité, et le Coran assume son illégalité dans le verset: "Ceux qui pratiquent l’usure se présenteront, le Jour de la Résurrection, comme des aliénés possédés par le démon et ce, pour avoir affirmé que l’usure est une forme de vente, alors que Dieu a permis la vente et a interdit l’usure. Celui qui, instruit par cet avertissement, aura renoncé à cette pratique pourra conserver ses acquis usuraires antérieurs et son cas relèvera du Seigneur ; mais les récidivistes seront voués au Feu éternel⁶"

L’usure est considérée, en plus de son illégalité, comme un fléau social dangereux, qui entraine les sociétés à la lassitude et l’oisiveté et les éloigne des instruments licites et nécessaires de gain comme le commerce. Il est cité dans les récits que l’Imam as-Sâdiq (as) répondit à la question concernant la cause de l’interdiction de l’usure par "la légalisation de l’usure écarte les hommes du commerce et de ce dont ils ont besoin pour vivre, et Dieu l’interdit afin que les hommes substituent les moyens licites aux moyens illicites, et usent du commerce comme l’achat et la vente⁷"

L’usure en ces jours ci se présente généralement sous forme de prêts, surtout dans les prêts banquiers et l’immigré fait souvent face à ce genre de problématiques.

Les transactions usurières sont elles licites?

A l’origine, obtenir un prêt banquier, y compris de la banque nationale est licite, même si ce prêt est usurier, sauf dans le cas ou l’objectif de la personne est l’usure, que cette usure soit d’une personne musulmane ou non musulmane, ou d’un pays islamique ou non islamique. Le fait est alors illicite, à moins qu’il y ait une nécessité obligatoire éliminant l’illégalité de l’action et ceci dans des cas très restreints, même dans l’intention de l’usure, mais à condition de se débarrasser du fait illicite en éliminant l’intention du payement des avantages, tout en sachant que le deuxième parti les retire⁸.

La règle concernant les banques étrangères non islamique diffère, de tel qu’il est permis au musulman de bénéficier des intérêts émanant d’une personne non musulmane, même dans le cas de conditionnement de l’intérêt⁹.

* Le Fiqh de L'Immigre, Organization d'Al-Maaref Islamique.

^{1- Les réponses aux consultations, édition dar al-islamiya, vol 2, p.334
2- Les réponses aux consultations, édition dar al-islamiya, vol 2, p.334
3- Les réponses aux consultations, édition dar al-islamiya, vol 2, p.322
4- Les réponses aux consultations, édition dar al-islamiya, vol 2, p.322-323
5- Tahri’r al wasila, al-sayid Al-Khomeini, vol 2, p.405
6- Sourate de la vache (Al-Baqara), verset 275
7- Wasael ush-shia (Ahl Al-Bayt), par al-Hur al-Aamili, vol 81, p.120
8- Les réponses aux consultations, par Al-sayid ali Al Khamenei, vol 2, p.307
9- Les réponses aux consultations, par Al-sayid ali Al Khamenei, vol 2, p.309}